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Conditions de vente

J’ai < br / > Article 1-Définitions < br / > Dans ces conditions, les définitions suivantes s’appliquent : < br / > 1. délai de rétractation : la période pendant laquelle le consommateur peut faire usage de son droit de rétractation ; < br / > 2. consommation : une personne physique n'agissant pas dans le cours d’une profession ou activité et un contrat à distance avec l’entrepreneur ; < br / > 3. jour : journée de calendrier ; < br / > 4. transaction de durée : un contrat à distance dans le cadre d’une série de produits et/ou de services, dont fournissent et/ou achat d’obligation dans le temps de se répandre ; < br / > est 5. support durable : tout moyen qui permet au consommateur ou l’inscription qui lui est adressée personnellement, stocker d’une manière cette consultation future et inchangée de reproduction des informations stockées. < br / > 6. droit de rétractation : la possibilité pour le consommateur de dans le délai de rétractation d’abandonner le contrat à distance ; < br / > 7. le modèle de formulaire : le retrait du modèle font que l’entrepreneur qu’un consommateur peut remplir lorsqu’il souhaite exercer son droit de rétractation. < br / > 8. entrepreneur : la personne physique ou morale qui à distance de produits ou services aux consommateurs ; < br / > 9. « contrat à distance » : un contrat par lequel l’entrepreneur dans le cadre d’un système organisé pour la vente à distance de produits et/ou services, à la conclusion de l’accord seulement

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